1. Légalisation de signature:

Conditions:

Se présenter à l'Ambassade lundi, mercredi et vendredi entre 9:00h et 12:00h;

Présenter le document objet de la demande.

Apposer la signature à légaliser sur le document devant la personne responsable au service Visa et Affaires Consulaires de l’Ambassade.

Faire un paiement par carte de 20€ au guichet Visa et Affaires Consulaires ou présenter une preuve légale de virement de 20 €, sur le compte : 30003 03180 00050634887 28 IBAN : FR76 3000 3031 8000 0506 3488 728 BIC : SOGEFRPP ouvert à la Société Générale. Le cash n’est pas admis.

Pour une deuxième copie et le reste des copies du document dont la signature est apposée le prix est de 10 Euros pour chaque légalisation de signature.

Pour les documents établis en France et dans les pays du ressort de l’Ambassade dont les signatures ont été apposées auparavant par des autorités communales ou le notaire, ces signatures doivent être légalisées au préalable par le Ministère des Affaires Etrangères des pays concernés dont nous disposons de spécimen.

Pour les documents administratifs établis au Rwanda, le demandeur doit s’assurer que le document a été notarié au préalable par le notaire de l’Etat au Ministère de la Justice.

Il est préférable, ensuite, de faire légaliser le document en question  à la mission diplomatique du pays concerné à Kigali ; à l’Ambassade de France à Kigali, par exemple.

L’ « Arrêté Présidentiel n°02/01 du 28/01/2006 portant désignation des

Agents de l’Etat pour remplir les fonctions de notaire, le Nombre, le siège et

le ressort des offices notariaux » prévoit en son article 12 que :

 

La signature du notaire de District ou du notaire de Secteur

apposée sur les actes destinés à l’étranger doit être légalisée

par le Notaire de l’Office Notarial National (au Ministère

de la Justice au Rwanda).

Note:

L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

2. Copie conforme à l’original (authentification des documents) :

Se présenter à l'Ambassade lundi, mercredi et vendredi entre 9:00h et 12:00h;

Présenter le document original objet de la demande d’authentification ou de certification conforme à l’original.

Faire un paiement par carte de 10€ au guichet Visa et Affaires Consulaires ou présenter une preuve légale de virement de 10 €, sur le compte:

30003 03180 00050634887 28 IBAN : FR76 3000 3031 8000 0506 3488 728 BIC : SOGEFRPP ouvert à la Société Générale.

Le cash n’est pas admis.

Note:

L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

S.E.M. Paul Kagame Président du Rwanda

Informations

L\'Ambassade de la République ...

  Présidence de la République du Rwanda

S.E.M. Paul KAGAME

 

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